Chère Madame,
Si l'OQTF a été notifié à votre mari depuis un délai inférieur à un mois il est dans les délais pour faire un recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation de l'OQTF.
Il peut aussi dans le délai d'un mois depuis la notification de l'OQTF déposer une demande d'aide juridictionnelle.
Sachez que tant le dépôt du recours que le dépôt de la demande d'aide juridictionnelle suspendent l'exécution de l'OQTF.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Cdt
Oui merci nous avons fait tout sa mais on lui a di de partir je voudrais savoir coment et surtout le delai pour le faire revenir ? Merci maître
il y a 10 ans
ESt ce qu'il a été renvoyé au pays ? Oui ou NON ?
Dans son OQTF est-ce qu'il est mentionné un delai d'interdiction de retour ? oui ou non ?
il y a 10 ans
Non pas encore la maniere dont cela c est passé etait tres rapide l avocat a ete prevenu a 16 h pour être a l audience du lendemain elle nous a laisser un message que je n ai pas réceptionnez du coup nous étions absent, car l audience à ete accelerer et apparemment la decision de l annulation d o.q.t.f a ete rejeté et une audience se represente le 13 mais l avocat dit que sa ne changera pas grand chose car nous aurons sûrement pas le droit de parole et vu qu il est assigné a residance un policier lui a dit de commencer a rentrer tranquilement dans son pays et lui a remis une convocation a son ambassade a paris
il y a 10 ans
L'assignation à résidence est faite dans le but du retour dans le pays d'origine.
Si il décide de retourner dans son pays d'origine , l'OQTF sera exécutée , et n'existera plus.
Ensuite pour le faire revenir en France ,
il devra demander un visa de conjoint de français ( si vous êtes de nationalité française )
ou si vous êtes de nationalité étrangère vous devez déposer un dossier de regroupement familial.
Votre mariage fait à l'étranger doit être transcrit à Nantes
il y a 10 ans
Je vous remercie vos reponses sont très clair. Je suis francaise ,nous somme mariés en france depuis 1 an dont 2 ans de vie commune, vous combien de temp mininum et maximum sa prendra en totale avec le traitement du dossier et arriver en france ? Est-ce que cette demande de visa peut être refusé si oui pour quel motif et est-il possible de faire recours ? Merci beaucoup
il y a 10 ans
La demande de visa peut lui être refusée ( vraissemblablement pour le même motif que le titre de séjour de conjoint de français )
Il peut faire un recours contre ce refus
et toute cette procédure peut durer longtemps
Néanmoins c'est assez surprenant que la préfecture a refusé à votre mari la délivrance d'un titre de séjour vie privée te familiale et l'a assortie d'un OQTF ( quelle en était la raison ? )
il y a 10 ans
Je pense qu il ya eu manque de compétane sur la demande de titre de sejour. Le prefet a di qu il avais passez plus de temp dans son pays d origine qu il a fait que 4 an en france en gros il ont refusé car il est rentré irrégulièrement dans le territoire
il y a 10 ans
Est-ce qu'il faudra faire un teste ofii? Quelle et l enquête qui sera realisé? Que signifie la convocation a son ambassade?
il y a 10 ans
? Reponse svp maître
il y a 10 ans
pourquoi ne répondez vous plus ?
il y a 10 ans